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Points P : déjà 30 outliers verbalisés !

Les points P, c'est ce mécanisme quasiment diabolique mis au point par la SMD de Michel Devriese en 2013 pour sanctionner les "outliers" (les dentistes au chiffre d'affaires hors norme).

Dans un premier temps, Securimed a réussi à faire échec à ce mécanisme en 2014, mais la loi coordonnée a ensuite été modifiée en son article 35 et le Conseil d'Etat l'a finalement validé en mai 2017 :

Arrêt du Conseil d'Etat (en PDF)

Une trentaine de dentistes sont récemment — début...

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Best wishes for 2018 !

Securimed vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2018 !

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2018

Prothèses dentaires : les pseudocodes remplacent l’annexe 56

Quels sont les changements à partir du 1er septembre 2017 ?

Jusqu’au 31 août 2017, lors de l’attestation d’une prothèse sur une attestation de soins donnés (ASD), vous deviez joindre une annexe 56 mentionnant les dates des 4 étapes au cours d’au moins 3 séances distinctes durant lesquelles la prothèse a été réalisée.

A partir du 1er septembre 2017, l’annexe 56 est supprimée. La règle des étapes subsiste dans la nomenclature et vous devez désormais utiliser des pseudocodes pour...

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Le médecin et les médias sociaux (avis du CNOM)

Dans son avis du 7 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins conseille aux médecins de recourir à des pseudonymes lorsqu'ils sont sur les médias sociaux de type Facebook*.

Cette disposition permet de ne pas mêler affaires privées et professionnelles, p.ex un patient demandant à devenir "ami" du médecin identifié comme tel ou deux médecins identifiés comme tels discutant d'un cas médical, même anonymisé.

2.3.3. Pseudonymes

Au point de vue pénal, il est...

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On reparlera des points P en cassation !

Au terme d’un très long arrêt — qui compte pas moins de 81 pages —, le Conseil d’Etat a signé l’épilogue des recours objectifs dirigés contre les arrêtés instituant le système des points P pour les dentistes.

Malheureusement, cet épilogue n’est pas favorable au requérant puisque la requête est rejetée.

Sans rentrer dans les détails, le Conseil d’Etat considère que les discussions relatives à l’application du système des points P devront avoir lieu dans l’hypothèse où un...

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Conseil Etat-Belgique
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