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Best wishes for 2018 !

Securimed vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2018 !

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2018

Prothèses dentaires : les pseudocodes remplacent l’annexe 56

Quels sont les changements à partir du 1er septembre 2017 ?

Jusqu’au 31 août 2017, lors de l’attestation d’une prothèse sur une attestation de soins donnés (ASD), vous deviez joindre une annexe 56 mentionnant les dates des 4 étapes au cours d’au moins 3 séances distinctes durant lesquelles la prothèse a été réalisée.

A partir du 1er septembre 2017, l’annexe 56 est supprimée. La règle des étapes subsiste dans la nomenclature et vous devez désormais utiliser des pseudocodes pour...

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Le médecin et les médias sociaux (avis du CNOM)

Dans son avis du 7 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins conseille aux médecins de recourir à des pseudonymes lorsqu'ils sont sur les médias sociaux de type Facebook*.

Cette disposition permet de ne pas mêler affaires privées et professionnelles, p.ex un patient demandant à devenir "ami" du médecin identifié comme tel ou deux médecins identifiés comme tels discutant d'un cas médical, même anonymisé.

2.3.3. Pseudonymes

Au point de vue pénal, il est...

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On reparlera des points P en cassation !

Au terme d’un très long arrêt — qui compte pas moins de 81 pages —, le Conseil d’Etat a signé l’épilogue des recours objectifs dirigés contre les arrêtés instituant le système des points P pour les dentistes.

Malheureusement, cet épilogue n’est pas favorable au requérant puisque la requête est rejetée.

Sans rentrer dans les détails, le Conseil d’Etat considère que les discussions relatives à l’application du système des points P devront avoir lieu dans l’hypothèse où un...

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Conseil Etat-Belgique

Affaire des réattestations : tous les clients de Securimed acquittés en appel

Le 22 octobre 2015, la Chambre de première instance de l'INAMI a acquitté tous les prestataires défendus par Securimed dans l'affaire des réattestations de soins conservateurs.

Le SECM a relevé appel de cette décision, mais il s'est ensuite désisté face aux conclusions déposées par Securimed devant la Chambre de recours.

A l'audience publique du 11 mai 2017, cette juridiction administrative a acté le désistement d'action du SECM.

© Securimed 2017

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