Quels sont les changements à partir du 1er septembre 2017 ?
Jusqu’au 31 août 2017, lors de l’attestation d’une prothèse sur une attestation de soins donnés (ASD), vous deviez joindre une annexe 56 mentionnant les dates des 4 étapes au cours d’au moins 3 séances distinctes durant lesquelles la prothèse a été réalisée.
A partir du 1er septembre 2017, l’annexe 56 est supprimée. La règle des étapes subsiste dans la nomenclature et vous devez désormais utiliser des pseudocodes pour attester la prothèse.
Comment attester une prothèse dentaire à partir du 1er septembre 2017 ?
Le numéro de nomenclature de la prothèse doit :
- être attesté sur l’ASD à la date du placement de celle-ci
- être accompagné des pseudocodes mentionnant les dates des différentes étapes.
Les pseudocodes sont les suivants :
- 389675-389686 pour les empreintes préliminaires
- 389690-389701 pour les empreintes individuelles
- 389712-389723 pour la prise de l’occlusion
- 389734-389745 lors de l’essai.
Exemple :
Vous attestez une prothèse complète inférieure, vous mentionnez sur l’ASD les pseudocodes suivants :
- 389675 à la date du 5/10/2017
- 389690 à la date du 20/10/2017
- 389712 à la date du 10/11/2017
- 389734 à la date du 29/11/2017
Vous mentionnez le code nomenclature de la prothèse 306935 à la date du 15/12/2017.
Comment attester une prothèse dentaire en cas de décès du patient ?
En cas de décès du patient pendant la période de fabrication, vous devez utiliser des pseudocodes spécifiques.
Mentionnez sur l’attestation de soins, les pseudocodes spécifiques pour les étapes qui ont été exécutées et le numéro de nomenclature de la prothèse avec la date de la dernière étape effectuée.
Les pseudocodes sont les suivants :
- 389756-389760 pour les empreintes préliminaires
- 389771-389782 pour les empreintes individuelles
- 389793-389804 pour la prise de l’occlusion
- 389815-389826 lors de l’essai.
Dans le cas où le patient décède après l’essai mais avant le placement et le contrôle, les 4 pseudocodes sont suivis par le pseudocode 389830-389841. Ce pseudocode 389830-389841 et le numéro de nomenclature de la prothèse sont tous les 2 attestés avec la date de l’étape de l’essai.
Si le patient remplit les conditions d’intervention de l’assurance pour une prothèse dentaire, mais décède pendant la période de confection de sa prothèse, l’intervention de l’assurance est ramenée à :
- 25 % si les empreintes standard et les empreintes individuelles ont déjà été prises et les cires d’articulation réalisées
- 50 % si l’occlusion a été déterminée et si la prothèse est au stade de l’essai
- 75 % après l’essai, mais avant le placement et le contrôle.
Exemple :
Vous attestez une prothèse complète inférieure ; si le patient est
décédé après l’essai mais avant le placement et le contrôle, vous
mentionnez sur l’ASD les pseudocodes suivants :
- 389756 à la date du 5/10/2017
- 389771 à la date du 20/10/2017
- 389793 à la date du 10/11/2017
- 389815 à la date du 29/11/2017
- 389830 à la date du 29/11/2017
Vous mentionnez le code nomenclature de la prothèse 306935 à la date du 29/11/2017 = tarif à 75%.
A partir de quand faut-il attester les pseudocodes ?
Vous devez utiliser les pseudocodes pour les prothèses placées à partir du 1er septembre 2017. Par conséquent, si les étapes ont été effectuées avant le 1er septembre, mais que la prothèse est attestée après cette date, vous devez utiliser les pseudocodes.
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