Non seulement le SECM est débouté de sa demande, mais la Chambre de recours constate l'abus de pouvoir commis par le fonctionnaire-dirigeant du SECM !
Securimed remporte une victoire décisive sur le SECM
Non seulement le SECM est débouté de sa demande, mais la Chambre de recours constate l'abus de pouvoir commis par le fonctionnaire-dirigeant du SECM !