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NewsAffaire des réattestations : tous les clients de Securimed acquittés en appel

Affaire des réattestations : tous les clients de Securimed acquittés en appel

Le 22 octobre 2015, la Chambre de première instance de l'INAMI a acquitté tous les prestataires défendus par Securimed dans l'affaire des réattestations de soins conservateurs.

Le SECM a relevé appel de cette décision, mais il s'est ensuite désisté face aux conclusions déposées par Securimed devant la Chambre de recours.

A l'audience publique du 11 mai 2017, cette juridiction administrative a acté le désistement d'action du SECM.

© Securimed 2017

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