On trouvera ci-dessous, en PDF téléchargeable, le texte d'un deuxième recours contre le système des points P ; les moyens soulevés sont quasi identiques à ceux invoqués en 2013...
Télécharger : Requête.pdf

On trouvera ci-dessous, en PDF téléchargeable, le texte d'un deuxième recours contre le système des points P ; les moyens soulevés sont quasi identiques à ceux invoqués en 2013...
Télécharger : Requête.pdf