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Securimed remporte une victoire décisive sur le SECM

Non seulement le SECM est débouté de sa demande, mais la Chambre de recours constate l'abus de pouvoir commis par le fonctionnaire-dirigeant du SECM !

Décision en PDF

Publication d'origine

© Securimed 2017

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Decision Cr 11 5 2017 1

www.securimed.support

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Jusqu’à quand peut-on utiliser les anciennes ASD ?

QUESTION :

Bonjour, petite question : quand est-il absolument obligatoire d’utiliser les nouvelles attestations de soins ? Merci de votre aide !

REPONSE :

Vous pouvez utiliser les anciennes attestations jusqu’au 31 décembre 2016 (attestations sous forme de carnets, attestations à imprimer en continu, attestation globale de soins donnés (modèle D)). Pour toutes les prestations de santé effectuées à partir du 1er janvier 2017 (attestations sous forme de carnet,...

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Nouvelles ASD (mod. A ou E) et tiers payant

a) Identification du dispensateur

Il est à remarquer que le layout des nouveaux modèles d’ASD pour médecins (mod. A) ou dentistes (mod. E) est identique selon que le dispensateur perçoit ses honoraires en nom propre ou via une personne morale (société ou ASBL).

Il est absolument impératif de vous identifier en tant que dispensateur de soins si vous utilisez des attestations dans le cadre d’une personne morale, y compris les nouvelles ASD « mod. A ou E », et ce...

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Où va Yvan Mayeur ?

Winston Churchill (Premier ministre britannique, 1874-1965) a dit :

Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable.

Yvan Mayeur est peut-être le dernier des socialistes : son "piétonnier géant" est comme les caravelles de son illustre prédécesseur, sauf qu'il dérive plus qu'il ne vogue...

De grands travaux d'aménagement devaient débuter en...

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