News

On reparlera des points P en cassation !

Au terme d’un très long arrêt — qui compte pas moins de 81 pages —, le Conseil d’Etat a signé l’épilogue des recours objectifs dirigés contre les arrêtés instituant le système des points P pour les dentistes.

Malheureusement, cet épilogue n’est pas favorable au requérant puisque la requête est rejetée.

Sans rentrer dans les détails, le Conseil d’Etat considère que les discussions relatives à l’application du système des points P devront avoir...

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Conseil Etat-Belgique

Affaire des réattestations : tous les clients de Securimed acquittés en appel

Le 22 octobre 2015, la Chambre de première instance de l'INAMI a acquitté tous les prestataires défendus par Securimed dans l'affaire des réattestations de soins conservateurs.

Le SECM a relevé appel de cette décision, mais il s'est ensuite désisté face aux conclusions déposées par Securimed devant la Chambre de recours.

A l'audience publique du 11 mai 2017, cette juridiction administrative a acté le désistement d'action du SECM.

© Securimed 2017

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Tiers-payant, convention et honoraires dentaires

QUESTION :

Docteur,

J'ai le plaisir de vous faire part de ma situation.

Actuellement je suis au chômage (pas au CPAS) et je bénéficie de l'intervention majorée. Ma mutuelle m'a confirmé que j'ai droit au tiers payant.

Mon problème est le suivant : un dentiste doit m’extraire 4 dents afin de faire placer une prothèse en résine amovible de 8 dents.

Je recherche un dentiste conventionné pratiquant le tiers payant.

Je ne connais pas la...

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Securimed remporte une victoire décisive sur le SECM

Non seulement le SECM est débouté de sa demande, mais la Chambre de recours constate l'abus de pouvoir commis par le fonctionnaire-dirigeant du SECM !

Décision en PDF

Publication d'origine

© Securimed 2017

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Decision Cr 11 5 2017 1

www.securimed.support

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