Au terme d’un très long arrêt — qui compte pas moins de 81 pages —, le Conseil d’Etat a signé l’épilogue des recours objectifs dirigés contre les arrêtés instituant le système des points P pour les dentistes.
Malheureusement, cet épilogue n’est pas favorable au requérant puisque la requête est rejetée.
Sans rentrer dans les détails, le Conseil d’Etat considère que les discussions relatives à l’application du système des points P devront avoir lieu dans l’hypothèse où un dentiste est poursuivi au sujet du dépassement.
Cela signifie que si un dentiste est poursuivi, il pourrait encore mettre en avant certains des arguments invoqués devant le Conseil d’Etat.
Ironiquement d’ailleurs, on notera que cette question pourrait revenir par la bande au Conseil d’Etat puisque ce dernier est juge de cassation des juridictions de l’INAMI.
L'arrêt permet également de découvrir les "coulisses" de l'INAMI... et le rôle de la Société de Médecine Dentaire (SMD).
Arrêt du Conseil d'Etat (en PDF)
Voir News du 12 juin 2015 relative au fonctionnement du système
