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NewsNouveau recours contre le "système des points P"

Nouveau recours contre le "système des points P"

On trouvera ci-dessous, en PDF téléchargeable, le texte d'un deuxième recours contre le système des points P ; les moyens soulevés sont quasi identiques à ceux invoqués en 2013...

Télécharger : Requête.pdf

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